Inscription hypothécaire

Quand vous achetez une maison et que vous demandez au banquier de vous prêter l’argent nécessaire à financer l’opération, vous devez en contrepartie de ce crédit donner une garantie au prêteur pour le cas où vous ne pourriez plus faire face à vos obligations de remboursement.

Vous devrez donc accepter que la banque prenne en hypothèque un ou plusieurs de vos biens immobiliers. Cette hypothèque sera inscrite au bureau des hypothèques compétent pour une durée de 30 ans, quelle que soit la durée de votre « Prêt Total ».

Si le prêt ou le crédit est accordé pour une durée supérieure à 30 ans, la banque prêteuse devra demander le renouvellement de l’hypothèque à l’expiration du délai de 30 ans. A défaut, il perdra sa garantie hypothécaire.

Le renouvellement de cette inscription ne nécessite pas d’acte notarié, il est automatiquement demandé par la banque aux frais de l’emprunteur.

Une hypothèque, est, selon l’article 41 de la loi sur le crédit hypothécaire : “un droit réel sur les immeubles affectés à l’acquittement d’une obligation.” En d’autres mots, c’est un droit sur un bien immobilier qui sert donc de garantie en cas de défaut de paiement.

Ce droit est abstrait car la maison reste la propriété de celui qui l’achète : le créancier est simplement titulaire d’un droit de saisie et de vente de ce bien uniquement si vous n’êtes plus en mesure de rembourser votre prêt hypothécaire.

Que puis-je hypothéquer ?

En général, les organismes de crédit ont pour habitude de mettre en hypothèque le bien acheté. Cependant, si vous souhaitez fournir un autre bien en gage pour bénéficier d’un taux d’intérêt plus favorable, cela est également possible.

Le montant de l’inscription hypothécaire n’est jamais égal au prix de vente du bien que vous achetez. En effet, afin de s’assurer qu’il récupérera la totalité du prêt, le créditeur prend en hypothèque un montant supérieur au montant de l’emprunt (en général 10% du crédit) afin de couvrir les frais inhérents à une saisie et vente publique de l’immeuble, ainsi que les arriérés de paiement tant en capital qu’en intérêts.

Exemple :

Vous achetez une belle maison du côté de Namur pour la somme de 185.000 €. Le montant de l’inscription hypothécaire sera calculé de la sorte : 185.000€ + (10% de 185.000€). Cela s’élèvera ainsi à 185.000€ + 18.500€, soit un total de 203.500€.
Rang d’une inscription : lorsque vous souscrivez à un crédit immobilier, le prêteur  vous demandera de se positionner en premier rang pour l’inscription hypothécaire. Cela signifie que, en cas de défaut de paiement et de vente forcée, il aura le privilège d’être le premier à pouvoir bénéficier du produit de la vente. En revanche, s’il s’agit d’une inscription en second rang, il ne pourra bénéficier du produit de la vente que lorsque le prêteur en  premier rang aura été remboursé. Ainsi, plus le rang est élevé, plus le prêteur prend des risques.