Primes et subsides en région wallonne et bruxelloise

Il n’est pas simple de s’y retrouver dans toutes les primes et subsides, en voici donc un résumé et les liens qui vous permettront d’en savoir plus

Primes en Région Bruxelloise

La Région Bruxelloise octroie pour 2018 une série de primes dont vous trouvez les plus intéressantes ci-dessous :

Une Prime Energie

Une part très importante du budget des ménages est consacrée chaque année à la consommation d’énergie. La facture énergétique d’un ménage bruxellois est en moyenne de 1400 euros par an dont 60% est uniquement consacré aux dépenses pour se chauffer. Isoler est donc plus qu’une nécessité, c’est une priorité pour faire diminuer sa facture.

Les Primes Energie de la Région de Bruxelles-Capitale vous aideront donc à diminuer l’impact de ces coûts tout en vous permettant de réduire vos factures énergétiques.

Pratiquement tous les travaux de rénovation énergétique peuvent faire l’objet d’une aide et d’une prime par Bruxelles Environnement. La demande peut être introduite par un particulier, une collectivité, une copropriété, un locataire… En moyenne, 20% des coûts éligibles de votre facture seront remboursés.

Quels sont les travaux qui sont pris en charge ?

1. Les audits énergétiques : audit global énergétique de l’entièreté du bâtiment, audit éclairage, audit de faisabilité technique. Les primes varient entre 400 et 3.000 € selon les cas. vous pouvez trouver toutes les informations sur https://environnement.brussels/thematiques/energie/primes-et-incitants/les-primes-energie-en-2018/primes-etudes-et-audits
2. Isolation et ventilation : sont concernés uniquement les bâtiments à rénover. Les matières concernées sont l’isolation du toit, des murs, du sol, du vitrage et des ventilations mécaniques.

Plus d’infos sur https://environnement.brussels/thematiques/energie/primes-et-incitants/les-primes-energie-en-2018/primes-b-isolation-et-ventilati-0

La demande de prime peut  être introduite jusqu’à douze mois après réception de la facture de solde des travaux.

La facture énergétique d’un ménage bruxellois est en moyenne de 1400 euros par an. 60% de cette somme est consacrée au chauffage. Isoler est une priorité pour faire diminuer sa facture. C’est aussi un investissement puisqu’en isolant, on améliore les performances énergétiques de son certificat PEB. Une plus-value à faire valoir lors de la revente de son habitation.

Pour le climat

Le chauffage génère 70% des émissions de CO2 en région de Bruxelles Capitale et est le premier émetteur de gaz à effet de serre. Isoler sa maison est donc un geste important pour lutter contre le dérèglement climatique.

C’est d’application depuis quelques années, la Région Bruxelloise propose des primes pour les propriétaires qui réalisent sur leur bien :

• Un audit énergétique
• Des travaux d’isolation
• Une nouvelle installation de chauffage. Les primes à l’isolation couvrent non seulement les travaux au niveau du sol, des murs et de la toiture, mais aussi le vitrage super isolant et la ventilation mécanique performante. Quant au volet chauffage, il ne rassemble pas moins de sept primes pour les chaudières, les convecteurs à gaz performants, les pompes à chaleur, etc. La plupart des primes sont limitées à 50 % du montant de la facture, avec des plafonds maximaux. Les subsides pour l’isolation de la toiture ont été revus à la hausse pour 2018 et prévoient un bonus pour l’utilisation d’isolants naturels.

Dans la majorité des cas, les montants des subsides varient en fonction de la situation financière du demandeur. Celui-ci est par défaut placé dans la catégorie A, mais peut bénéficier des primes plus élevées des catégories B ou C en prouvant que ses revenus ne dépassent pas certains plafonds. La catégorie préférentielle C est aussi accordée aux Agences immobilières sociales, aux Sociétés immobilières de service public ou encore à divers services à la collectivité comme les crèches, écoles, homes… En 2018, cette catégorie s’étend également aux centres sportifs et aux entreprises de travail adapté. Désormais, l’accessibilité des primes est aussi facilitée grâce à l’allongement du délai pour introduire une demande, lequel passe de quatre à douze mois.

Primes à la rénovation

L’octroi et le montant des primes à la rénovation en Région de Bruxelles-Capitale dépendent d’abord de la zone dans laquelle se situe votre logement et des revenus du demandeur. À titre d’indication, vous pouvez savoir si votre maison ou le bien que vous achetez peut bénéficier de ces primes en consultant le lien suivant :

https://logement.brussels/renover-construire/primes-fiscalite-et-financement/

Ces primes sont destinées à la rénovation de bâtiments résidentiels âgés de plus de 30 ans. Elles peuvent représenter 30 à 70 % des coûts des travaux selon les revenus du demandeur. Le montant maximum d’intervention est de 35.000 euros (plus 5.000 € par chambre à partir de la troisième chambre). Ces primes couvrent un très large éventail de travaux: stabilité de l’immeuble, toitures, bardage, châssis, traitement contre l’humidité, installation de sanitaires, gaz ou électricités, citerne à eau de pluie, aménagements des égouts, amélioration de l’espace habitable et des moyens d’accessibilité au bâtiment , isolation acoustique, honoraires d’architectes…

Primes à l’embellissement des façades

Rafraichir la façade de son immeuble, c’est la protéger contre l’humidité ou les graffiti, restaurer des éléments de la façade, en d’autres termes remettre à neuf ou revaloriser la façade de votre maison ?

Une prime pour qui ?

Tout propriétaire habitant ou non l’immeuble, gestionnaire ou locataire d’un bien, les agences immobilières sociales et certaines asbl ont le droit de faire appel à ce subside

La prime à l’embellissement des façades peut également être sollicitée par un commerçant pour autant qu’il ait sa résidence principale dans la Région de Bruxelles-Capitale et qu’il dispose d’un bail commercial enregistré dont la durée de validité est d’encore 6 ans au moins à la date de la demande.

Conditions pour bénéficier de la prime :

1. L’immeuble se situe en Région de Bruxelles–Capitale
2. Deux tiers au moins des niveaux sont occupés par du logement ;
3. travaux réalisés par un entrepreneur et selon les techniques autorisées
4. Immeuble construit depuis min 25 ans
5. Immeuble mitoyen, proche de la voirie

La région bruxelloise prévoit aussi des primes pour la restauration et l’entretien du petit patrimoine (décors de façades, clôtures, jardinets…), la préservation et la rénovation des bâtiments classés.

La Région de Bruxelles octroie également d’autres primes plus spécifiques dont voici la liste exhaustive et les liens correspondant :

• Allocation de relogement : https://logement.brussels/louer/allocations-de-relogement/
• Primes et subsides communaux via les sites des communes de Bruxelles : https://www.immobrussels.be/fr/communes-bruxelles/
• Prêt Vert : https://renolution.brussels/
• Prêt social : https://logement.brussels/acheter-vendre/prets-et-credits-hypothecaires/#anchor-2
• Subvention patrimoine protégé : http://patrimoine.brussels/agir/aide-financiere/subventions-pour-travaux-de-conservation-a-un-bien-classe

Primes en Région Wallonne

La Région Wallonne octroie pour 2018 une série de primes dont vous trouvez les plus intéressantes ci-dessous :

Primes rénovation

Le régime de primes instauré en 2015 demeure inchangé mais le gouvernement wallon a promis  que ces primes seront bientôt revues à la hausse, en attendant une prochaine réforme pour fin 2018.

Les principales conditions d’accès sont :

1. Etre âgé de 18 ans minimum
2. Avoir un droit sur le bien en tant que propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire
3. Disposer de revenus imposables inférieurs ou égaux à 93.000 euros pour le ménage
4. S’engager à habiter et à élire résidence dans le logement durant 5 ans ou le mettre à disposition d’une AIS, d’une Société de logement public ou d’un parent
5. Accepter les visites de contrôle de l’Administration
6. Bien situé en Wallonie
7. Immeuble construit depuis au moins 20 ans

Pour les primes à la rénovation, le logement doit avoir été reconnu comme améliorable par un estimateur public. Les travaux concernés par les subsides concernent la toiture, les murs et sols (assèchement, renforcement, élimination des champignons…), la sécurité de l’installation électrique et le remplacement des menuiseries extérieures. Il existe un cahier de charges à respecter pour certains travaux et le montant des primes varie en fonction des revenus du ménage.

Plus d’infos sur https://energie.wallonie.be/fr/primes.html?IDC=7015

Primes énergie

Les conditions d’octroi sont identiques à la prime rénovation.

Cela signifie donc que le montant de la prime énergie ne peut être supérieure à 70 % de la facture,  des majorations sont prévues pour les personnes qui réalisent simultanément plusieurs travaux différents afin d’économiser l’énergie.

Quels sont les travaux pris en considération pour la ou les primes :

1. Isolation thermique du toit
2. Isolation thermique des sols
3. Isolation thermique des murs
4. Installation de système de chauffage et d’eau chaude performants : chaudière à gaz à condensation, pompe à chaleur, chaudière biomasse, chauffe-eau solaire
5. Audit énergétique

Les primes énergies interviennent pour l’isolation des murs, sols et toits, le chauffage et l’eau chaude et les audits. Pour les ménages à bas revenus, la Région wallonne accorde des subventions jusqu’à 1.365 euros pour des travaux permettant une meilleure efficacité énergétique dans les logements (remplacement de châssis, isolation, installation d’un poêle…).

L’obtention de cette prime passe via le CPAS de la commune.

Plus d’informations sur https://energie.wallonie.be/fr/primes-energie-si-envoi-d-un-avertissement-prealable-avant-le-31-mai-2019.html?IDC=8793

Prêts de la Société wallonne de crédit social et le Fonds du logement des familles nombreuses

Depuis 2010, ces organismes ont revu leurs conditions d’octroi pour des prêts à tempérament 0 % permettant d’emprunter jusqu’à 30.000 euros pour des travaux de rénovation ou économiseurs d’énergie. De manière générale, tous les travaux permettant d’obtenir un logement salubre et agréable à vivre peuvent entrer en ligne de compte pour ce type de crédit. De même, les travaux d’isolation, de chauffage performant ou encore l’installation de panneaux photovoltaïques peuvent faire l’objet de prêts à taux 0 %

Plus d’informations sur https://energie.wallonie.be/fr/prets-du-service-public-de-wallonie.html?IDC=6438

À côté de ces prêts concernant les travaux, il existe également l’Accesspack dédié à l’achat ou la construction d’un logement dont la valeur vénale ne dépasse pas 214.000 euros ou 288.000 euros selon la localisation. Le dispositif permet d’emprunter à un taux fixe pour une durée de 5 à 30 ans et est assorti de diverses conditions.

Plus d’informations sur tous ces prêts sur https://www.wallonie.be/fr/actualites/prets-taux-zero-maintien-du-soutien-au-dispositif-renopackecopack

Avantages fiscaux : Alors que les régions flamande et bruxelloise l’ont supprimé, l’avantage fiscal lié à l’isolation des toitures est toujours valable en Wallonie. La réduction prévue s’élève à 30 % des dépenses pour les travaux et est limitée à 3.130 euros par habitation pour l’exercice d’imposition 2018 (dépenses 2017). L’avantage fiscal est lié à quelques conditions comme faire réaliser les travaux par un entrepreneur enregistré, respecter certaines valeurs et épaisseurs d’isolation ou encore réaliser les travaux dans un bâtiment affecté au logement depuis minimum 5 ans.