Signature du compromis : quelques conseils

Un compromis de vente vaut vente, c’est une phrase que vous avez certainement déjà entendue.

Dès que votre offre d’achat est acceptée par le propriétaire vendeur, il vous est possible de demander de signer un compromis de vente (qu’on pourrait également nommer compromis d’achat) soit dans l’agence immobilière, soit auprès de votre notaire ou de celui du vendeur. Sachez que tant l’acheteur que le vendeur peuvent faire appel à leur propre notaire. Ceux-ci devront donc superviser pour leur client respectif l’opération d’achat-vente sans pour cela augmenter les frais de l’opération. Ce document est le premier document officiel de vente, il a force de loi pour obliger une des deux parties à réaliser l’opération pour le cas où l’une d’elle se rétracterait.

L’expression « compromis provisoire » de vente pour désigner le premier document signé entre le vendeur et l’acquéreur est donc inexacte. Dès que les parties ont signé le compromis, la vente est définitive, on dit aussi qu’elle est « résolue », cela signifie que les parties ne peuvent plus changer d’avis !

C’est pour cette raison que l’on dit que « le compromis de vente vaut vente ». Autrement dit, la vente devient définitive dès qu’il existe un accord sur le prix et sur le bien vendu (même si le bien n’a pas encore été délivré ou si le prix n’a pas encore été payé). Il faut donc rédiger ce compromis avec le plus grand soin.

La jurisprudence actuelle estime même qu’un accord de vente par mail peut, dans certaines conditions, avoir le même poids juridique que le compromis de vente.

Soyez donc vigilant avant de confirmer par écrit votre intention d’acheter une maison : c’est une opération qui n’est pas facile à annuler une fois l’engagement écrit prononcé.

Dès que les parties ont confirmé leurs intentions de vendre ou d’acheter, chaque partie est définitivement engagée. Le vendeur ne pourra plus vendre à quelqu’un d’autre qui lui offrirait un prix plus élevé, et l’acquéreur ne peut plus se désister. Certains documents parfois erronément nommés « convention provisoire », signés par les deux parties, ou « promesse de vente », signés par le vendeur, et acceptés par l’acquéreur sont en réalité des compromis définitifs.

Ce n’est par contre pas le cas d’une option d’achat, qui n’est qu’un engagement unilatéral. Par contre elle sera assimilée à un compromis (avec toutes ses contraintes) dès le moment où elle sera contresignée pour accord par le vendeur.

C’est pour cela que nous vous encourageons à vous documenter auprès de tous les intervenants et à consulter des spécialistes avant de signer un document, quel qu’en soit le nom !

Sur ce point, il est TRES très important de vous informer auprès d’un courtier spécialisé en « Prêt Total ». En effet, celui-ci aguerri à toutes les ficelles du « Prêt Total » vous expliquera pourquoi vous ne pouvez signer de compromis de vente sans y adjoindre une « Clause suspensive en cas de refus de votre Prêt Hypothécaire Total.  

L’acte notarié rédigé, instrumenté et supervisé par le notaire sera destiné à assurer la sécurité juridique totale de l’opération, à donner toutes les garanties au nouveau propriétaire et à informer toutes les parties prenantes de l’officialisation de l’opération tels que les administrations, les banques, le bureau des hypothèques, … (dans le jargon des notaires, on appelle cela « rendre la vente « opposable » aux tiers »).